Chacun connaît le système des brevets industriels qui protègent les inventeurs contre la copie frauduleuse. Le principe étant de défendre les intérêts économiques des entrepreneurs ayant souvent consacré beaucoup de temps et d'argent au développement d'un produit innovant. Rappelons qu'en France la législation réprime sévèrement la contrefaçon (jusqu'à 300.000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement, sans compter les dommages et intérêts). Pourtant l'appât du gain conduit régulièrement des indélicats – c'est le moins qu'on puisse dire – à copier ouvertement les produits de la concurrence. Ce qui conduit certaines PME victimes de ces agissements à des situations délicates.

L'éclairage pète les plombs

Notre enquête commence dans une petite et sympathique société belge spécialiste de l'éclairage de la véranda. Ses produits innovants, parfaitement étudiés pour une efficacité et une ergonomie optimales, sont largement répandus et appréciés aussi bien par les installateurs que les utilisateurs. Un succès qui a donné de (mauvaises) idées à l'un des collaborateurs de la société. Après avoir mis fin à ses fonctions, ce dernier a purement et simplement commandité la contrefaçon de plusieurs des produits-phares de l'entreprise auprès d'un autre industriel. Il s'agit notamment d'une douille à double protection électrique (classe II) faisant l'objet d'un brevet français, ainsi que d'un boîtier d'alimentation également déposé, et dont cette société disposait de la licence d'exploitation exclusive. Désorientés, certains clients de l'entreprise ne savent plus que faire, même si la société a dûment porté plainte et entend légitimement obtenir réparation.

Quoiqu'il en soit, au-delà du délit manifeste, ces pratiques sont totalement condamnables car elles sont de nature à porter gravement atteinte à la pérennité d'un fabricant dont les produits sont irréprochables. Plainte a bien sûr été déposée, mais les lenteurs bien connues de la justice n'ont pas encore permis de faire droit à ses demandes d'indemnisation. Reste que le préjudice est avéré pour cette petite entreprise qui a beaucoup investi dans cette innovation !

Complicité de contrefaçon

La situation se dégrade encore davantage dans la mesure où de fausses informations ont été distillées par notre contrefacteur délinquant, informations reprises telles quelles par une revue spécialisée qui ne vérifie pas ses sources et se rend en quelque sorte complice plus ou moins volontaire du fraudeur. Le même magazine s'est aussi rendu coupable du délit de copie illicite de photos et de pages d'information appartenant à Véranda Magazine. On déplore également dans cette publication, au mépris de toutes les règles déontologiques de la presse, l'usage abusif de marques déposées comme "Villa-Véranda©", attribuée à des fabricants qui n'en sont nullement propriétaires.

Tous responsables

Fort heureusement, les pouvoirs publics, sous l'impulsion de l'Union Européenne, ont récemment renforcé les moyens de lutte contre ce type de fraude économique qui ne touche pas que les grandes marques de prêt-à-porter ou de maroquinerie. Une loi française du 29 octobre 2007 donne aux juges le pouvoir d'enjoindre à toute personne trouvée en possession de contrefaçons de fournir des informations sur leur origine. Et, à défaut de se soumettre à cette injonction, elle peut être sanctionnée financièrement par une astreinte. Les avoirs bancaires des contrefacteurs peuvent dorénavant être gelés immédiatement et leurs biens saisis. Il résulte de ce texte qu'un particulier ayant acheté une véranda où sont posés des spots électriques contrefaits peut lui-même avoir à rendre des comptes à la justice. Vérifiez donc bien la marque des produits électriques proposés par votre vérandaliste sous peine d'éventuelles déconvenues.

Terminons avec une considération générale sur le respect des oeuvres de l'esprit au sens donné par le droit de la propriété intellectuelle. Un particulier qui fait établir gratuitement un projet complet par un vérandaliste (avec plans et dessins détaillés), puis confie la réalisation de la véranda à un autre professionnel pour économiser les frais de conception, se rend clairement coupable de vol au même titre que le piratage de logiciels, de films ou de musique sur internet. En respectant quelques principes éthiques élémentaires, nous pouvons tous contribuer à l'amélioration de nos relations sociales...